Catherine Pavat

Autre nom possible de la personne recherchée:

De:	Catherine PAVAT (ECOCHARD)
Objet:	greffière principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de proximité de Saint-Claude
Groupe:	Tribunal de proximité de Saint-Claude

cessation de fonction

De:	Catherine PAVAT (ECOCHARD) greffière principale
Objet:	à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Saint-Claude
Groupe:	Tribunal d'instance de Saint-Claude

nomination

De:	Pavat (Catherine), épouse Ecochard greffière du troisième grade
Objet:	de passation des comptes, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Saint-Claude
Groupe:	Tribunal d'instance de Saint-Claude

nomination

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.